Formalités d'arrivée

 

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.

Inscription en résidence principale

 

Formulaire d'inscription

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Duillier tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'un contrat de travail, avec durée d'engagement, copie du bail de location et une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Emolument communal gratuit

- première inscription
- renouvellement
- renouvellement pour étudiants / EMS

Les personnes s'inscrivant en séjour sont assujetties à la taxe régionale de séjour, selon règlement communal adopté le 17 décembre 2007.

Déménagement à l'intérieur de Duillier

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement ou adresser une correspondance / mail mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

Emolument communal gratuit

 

Publié le 21 Janvier 2025