Naturalisations

 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Duillier, la Municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.

Procédure de naturalisation facilitée, toutes les informations sur le site internet.

Pour commander le formulaire à remplir pour une naturalisation facilitée, merci d'envoyer votre demande par courriel.

Publié le 21 Janvier 2025