Durée des procédures
Le traitement d'un dossier de demande d'autorisation municipale complet prend environ 15 jours (hors vacances et fériés).
Il en est de même pour les demandes de poses de panneaux solaires en toiture.
Le traitement d'un dossier de demande de permis de construire via une enquête publique ou selon la procédure dite 72d RLATC, prend au minimum 3 mois (hors vacances et fériés) jusqu'à la délivrance du permis, pour autant que le dossier soit complet et comporte toutes les annexes requises.
Les règlements applicables ainsi que les formulaires de demandes sont disponibles ci-dessous :
FORMULAIRES :
Pour les demandes de permis de construire via une enquête publique, le dossier complet doit être remis au greffe en 3 exemplaires papier. Attention à signer tous les documents là où cela est requis. Une version complète du dossier devra être adressée au Service Technique Intercommunal et à sa demande, une fois la bonne facture du dossier confirmée.
Demande de permis de construire 72D
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions 04.10.2002
Directives municipales sur l'application de son règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions
Plan de quartier du Vieux-Village et son règlement d'application 23.11.1994
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire 21.11.2006
Plan des zones (édition 1983) 04.10.2002